CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



Bien que l’article R.211-14 du Code du Tourisme nous fasse obligation de reproduire les seuls articles R.211-3 a R.211-11 de ce Code, les présentes conditions générales sont rédigée en prenant en considération toutes les dispositions applicable de celui-ci dont les articles L 211-2 et L.211-17 a 15 qui régissent l’activité des agents de voyages. A ce titre, il convient de rappeler que conformément aux article L 211-7 et L 211-17 les dispositions du Code du tourisme dont le texte est reproduit ci-dessous, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n´entrant pas dans le cadre d´un forfait touristique. Les conditions générales, conditions particulières, conditions d´assurance et l ´ensemble des textes joints à votre bon de commande constituent l ´ information préalable définie notamment par les articles L 211-8 et L211-9 du code du Tourisme et nous engage à ce titre. L’Agence de voyages Tripdomia, SASU., dont le siège se trouve : 68 rue de Savignies, 60000 Beauvais, a souscrit auprès de la compagnie…….un contrat d´assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Extrait du code du Tourisme
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropries qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées a ces transport, le vendeur délivre a l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport a la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnes. La facturation séparée des divers éléments d´un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions règlementaires de la présente section. Article R211-3 L´échange d´informations précontractuelles ou la mise a disposition des conditions contractuelles est effectués par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditionnes de validité et d´exercice prévues aux articles 1369-1 a 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l´adresse du vendeur ainsi que l´indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l´adresse et l´indication de l´immatriculation de la fédération ou de l´union mentionnées au deuxième alinéa de l´article R. 211-2.Article R211-4 Préalablement à la conclusion du contrat , le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d´un autre Etat membre de l’Union européenne ou d´un Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18
Article R211-5 L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit dans ce cas indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6 Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être «écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant, de son assureur, ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur :
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionne , les différentes périodes et leur dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l ´ indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L ´indication, s´il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes a certains services telles que taxes d´atterrissage, de débarquement ou d´embarquement dans les port et aéroports, taxes de séjour lorsqu´elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectue par l’acheteur ne peut être inferieur a 30 pour cent du prix du voyage ou du séjour et doit être effectue lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvais exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleur délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accuse de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, a l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernes ;
13° La date limite d´information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée a un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d´assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur ( numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas le vendeur doit remettre a l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d´information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L´engagement de fournir a l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes ;a) Le nom, l ´adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d´aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d´appel permettant d´établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;b) Pour les voyages et séjours de mineurs a l´étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d´établir un contact direct avec l´enfant ou responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l´obligation d´information prévue au 13 de l’article R. 211-4.
21° L´engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d´arrivée.
Article R211-7 L´acheteur peut céder son contrat a un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que se contrat n´a produit aucun effet. Sauf stipulations plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d´informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d´en obtenir un accuse de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu´il s´agit d´une croisière, ce délai est porte a quinze jours. Cette cession n´est soumise, en aucun cas, a une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues a l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu´à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s´applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9 Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d´apporter une modification a l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’ une hausse significative du prix et lorsqu´il méconnait l´obligation d´information mentionnée au 13 de l´article R.211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informe par le vendeur par tout moyen permettant d´en obtenir un accuse de réception :
- Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- Soit accepter la modification ou le voyage de substitution propose par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signe par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectue par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitue avant la date de son départ.
Article R211-10 Dans Le cas prévu a l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d´en obtenir un accuse de réception ; l´acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale a la pénalité qu´il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait a cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d´un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d´un voyage ou séjour de substitution propose par le vendeur.
Article R211-11 Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérant des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honore par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l´acheteur sont de qualité inferieures le vendeur doit lui rembourser, des son retour, la différence de prix ;
- Soit, s´il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celle-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir a l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalents vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepte par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l´obligation prévue au 13 de l’article R. 211-4

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTES
Les conditions particulières de l’Agence sont réputées connues et acceptées du client dès la commande d’un séjour auprès de l’Agence. Nos programmes, Cours de Langues à l´étranger, sont ouverts aux participants à partir de 14 ans révolus et aux adultes.

Inscription et paiement des prestations
Toute inscription à un séjour proposé par l’agence est à remplir et signer sur le formulaire d´inscription, elle sera considéré comme commande ferme et fera l’objet d’une proposition d’un devis chiffré mise à la disposition du client. La commande deviendra réservation ferme dès émission d’une confirmation d’inscription adressée au client par l’Agence. Le fait de passer commande auprès de l’Agence implique l’acceptation par le client de régler le séjour commandé sur les bases suivantes :
• Au moins 30% du prix du programme sera réglé à la réservation,
• Au moins 60% du prix du programme sera réglé au plus tard 60 jours avant le départ
• 100% du prix du programme sera réglé au plus tard 45 jours avant le départ.
En cas d’achat tardif de séjours 45 jours avant le départ, l’intégralité du séjour devra payée.
Les séjours « découverte » et cours de langues à l´étranger, nécessitant l’obtention d’un visa pour entrer dans le pays d’accueil devront être réglés dans leur intégralité avant émission par l’agence ou ses prestataires des documents nécessaires au dépôt de la demande de visa. Les prestations de transport (avion, train, bateau, car) figurant au contrat de voyage seront payées dans leur intégralité avec le premier acompte. En cas d’achats de billets de transports aériens par l’agence Tripdomia, les prix incluent les taxes aéroportuaires et les surcharges carburant, cependant, toute nouvelle taxe ou surcharge liée au prix du carburant jusqu’à l’émission des billets sera refacturée, sur présentation du justificatif par Tripdomia, et sans que ce soit un motif d’annulation de la part du client. En cas de défaut de paiement des sommes correspondantes aux dates prévues, l’Agence se réserve le droit de ne pas enregistrer ou de ne pas confirmer l’inscription du participant auprès de ses prestataires.L’Agence se réserve le droit de ne pas communiquer son dossier de voyage au client si la totalité du prix du programme n’est pas payée au plus tard 45 jours avant la date du départ. Tout dossier qui n’est pas soldé à 45 jours du départ pourra être de considéré par l’Agence comme annulé du fait du client, et l’Agence sera en droit d’appliquer les conditions d’annulation du fait du client prévues aux présentes Conditions Particulières .
Les inscriptions aux différents séjours proposés par l’Agence seront closes en fonction des disponibilités chez les prestataires et sans préavis.
Pour pouvoir profiter pleinement de son séjour, chaque participant doit être autonome et dans un état de santé compatible avec les déplacements, les activités et les structures d’accueil du séjour choisi. Pour le cas où l’état de santé ou les exigences particulières du participant seraient incompatibles avec la participation au séjour , l’Agence peut être amené à refuser l’inscription.
Attention, les inscriptions seront closes sans préavis, dès que le nombre de participants sera atteint. Chaque année, nous devons refuser des jeunes à nos programmes. Alors, si vous êtes intéressé, ne tardez pas… Renvoyez dès aujourd’hui votre dossier d’inscription ou inscrivez-vous directement sur notre site www.tridomia.com L’inscription à un séjour Tripdomia implique l’acceptation des modalités décrites dans toutes les clauses des conditions générales et particulières.
Nb : conformément à l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, la vente de nos séjours n’entre pas dans le champs d’application du droit de rétractation.

Tarifs
Tous nos prix sont établis et payables en Euros. Les prix de séjours publiés dans les brochures/flyers et sur le site Internet de l’Agence sont révisables à tout moment et sans préavis. Les prix de séjours cités dans les propositions de commandes émises par l’Agence sont contractuels et engagent l’Agence, quelles que soient les modifications de tarifs publiées par l’agence à une date ultérieure à la date d’émission de la proposition de commande.
Les prix des prestations de voyages (train, avion, bateau, car,…) cités dans les propositions de commande émises par l’Agence sont ceux disponibles au moment de l’émission de la proposition. L’Agence n’a aucun contrôle sur l’évolution des prix et des disponibilités de voyage entre le moment où est établie la proposition et le moment où elle reçoit l’accord de réservation de ces prestations de la part du client. A réception de l’accord du client, l’Agence s’efforcera de réserver au mieux des intérêts du client et au plus prêt de ce qui a été annoncé dans la proposition de commande. Si le prix de marché de la prestation de voyage au moment de la réservation définitive excède de plus de 100 € le prix annoncé la proposition de commande, l’Agence demandera l’accord du client sur le nouveau prix avant de prendre la réservation définitive.

Annulation
Du fait du client
Pour les séjours ne nécessitant pas l’obtention d’un visa, pour être recevable, toute notification d’annulation devra être faite par lettre recommandée adressée à l’Agence. La date d’annulation retenue sera la date de première présentation du courrier à l’Agence, le cachet de la poste faisant foi. Dans tous les cas, l’Agence retiendra une partie des sommes déjà versées calculée en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci-après.
Si l’annulation intervient :
• plus de 45 jours avant le départ, L’Agence retiendra 20 % du prix du séjour,
• entre 45 et 31 jours avant le départ, L’Agence retiendra 50 % du prix du séjour,
• entre 30 et 22 jours avant le départ, L’Agence retiendra 75 % du prix du séjour,
• moins de 22 jours avant le départ, L’Agence retiendra 100 % du prix du séjour.
Tout dossier qui n’est pas soldé à 45 jours du départ pourra être de considéré par l’Agence comme annulé du fait du client, et l’Agence sera en droit d’appliquer les conditions d’annulation du fait du client prévues ci-dessus.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTES
Les conditions particulières de l’Agence sont réputées connues et acceptées du client dès la commande d’un séjour auprès de l’Agence.
 Nos programmes, Cours de Langues à l´étranger, sont ouverts aux participants à partir de 14 ans révolus et aux adultes.

Inscription et paiement des prestations
Toute inscription à un séjour proposé par l’agence est à remplir et signer sur le formulaire d´inscription, elle sera considéré comme commande ferme et fera l’objet d’une proposition d’un devis chiffré mise à la disposition du client. La commande deviendra réservation ferme dès émission d’une confirmation d’inscription adressée au client par l’Agence. Le fait de passer commande auprès de l’Agence implique l’acceptation par le client de régler le séjour commandé sur les bases suivantes :• Au moins 30% du prix du programme sera réglé à la réservation,• Au moins 60% du prix du programme sera réglé au plus tard 60 jours avant le départ
• 100% du prix du programme sera réglé au plus tard 45 jours avant le départ.
En cas d’achat tardif de séjours 45 jours avant le départ, l’intégralité du séjour devra payée. Les séjours « découverte » et cours de langues à l´étranger, nécessitant l’obtention d’un visa pour entrer dans le pays d’accueil devront être réglés dans leur intégralité avant émission par l’agence ou ses prestataires des documents nécessaires au dépôt de la demande de visa. 
Les prestations de transport (avion, train, bateau, car) figurant au contrat de voyage seront payées dans leur intégralité avec le premier acompte. En cas d’achats de billets de transports aériens par l’agence Tripdomia, les prix incluent les taxes aéroportuaires et les surcharges carburant, cependant, toute nouvelle taxe ou surcharge liée au prix du carburant jusqu’à l’émission des billets sera refacturé, sur présentation du justificatif par Tripdomia, et sans que ce soit un motif d’annulation de la part du client. En cas de défaut de paiement des sommes correspondantes aux dates prévues, l’Agence se réserve le droit de ne pas enregistrer ou de ne pas confirmer l’inscription du participant auprès de ses prestataires. L’Agence se réserve le droit de ne pas communiquer son dossier de voyage au client si la totalité du prix du programme n’est pas payée au plus tard 45 jours avant la date du départ. Tout dossier qui n’est pas soldé à 45 jours du départ pourra être de considéré par l’Agence comme annulé du fait du client, et l’Agence sera en droit d’appliquer les conditions d’annulation du fait du client prévues aux présentes Conditions Particulières Les inscriptions aux différents séjours proposés par l’Agence seront closes en fonction des disponibilités chez les prestataires et sans préavis.
 Pour pouvoir profiter pleinement de son séjour, chaque participant doit être autonome et dans un état de santé compatible avec les déplacements, les activités et les structures d’accueil du séjour choisi. Pour le cas où l’état de santé ou les exigences particulières du participant seraient incompatibles avec la participation au séjour , l’Agence peut être amené à refuser l’inscription.
 Attention, les inscriptions seront closes sans préavis, dès que le nombre de participants sera atteint. Chaque année, nous devons refuser des jeunes à nos programmes. Alors, si vous êtes intéressé, ne tardez pas… Renvoyez dès aujourd’hui votre dossier d’inscription ou inscrivez-vous directement sur notre site www.tridomia.com 
L’inscription à un séjour Tripdomia implique l’acceptation des modalités décrites dans toutes les clauses des conditions générales et particulières.
 Nb : conformément à l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, la vente de nos séjours n’entre pas dans le champs d’application du droit de rétractation.

Tarifs
Tous nos prix sont établis et payables en Euros. 
Les prix de séjours publiés dans les brochures/flyers et sur le site Internet de l’Agence sont révisables à tout moment et sans préavis.
 Les prix de séjours cités dans les propositions de commandes émises par l’Agence sont contractuels et engagent l’Agence, quelles que soient les modifications de tarifs publiées par l’agence à une date ultérieure à la date d’émission de la proposition de commande.
 Les prix des prestations de voyages (train, avion, bateau, car,…) cités dans les propositions de commande émises par l’Agence sont ceux disponibles au moment de l’émission de la proposition. L’Agence n’a aucun contrôle sur l’évolution des prix et des disponibilités de voyage entre le moment où est établie la proposition et le moment où elle reçoit l’accord de réservation de ces prestations de la part du client. A réception de l’accord du client, l’Agence s’efforcera de réserver au mieux des intérêts du client et au plus prêt de ce qui a été annoncé dans la proposition de commande. Si le prix de marché de la prestation de voyage au moment de la réservation définitive excède de plus de 100 € le prix annoncé la proposition de commande, l’Agence demandera l’accord du client sur le nouveau prix avant de prendre la réservation définitive.

Annulation
Du fait du client
Pour les séjours ne nécessitant pas l’obtention d’un visa, pour être recevable, toute notification d’annulation devra être faite par lettre recommandée adressée à l’Agence. La date d’annulation retenue sera la date de première présentation du courrier à l’Agence, le cachet de la poste faisant foi. Dans tous les cas, l’Agence retiendra une partie des sommes déjà versées calculée en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci-après.
 Si l’annulation intervient :
• plus de 45 jours avant le départ, L’Agence retiendra 20 % du prix du séjour,
• entre 45 et 31 jours avant le départ, L’Agence retiendra 50 % du prix du séjour,
• entre 30 et 22 jours avant le départ, L’Agence retiendra 75 % du prix du séjour,
• moins de 22 jours avant le départ, L’Agence retiendra 100 % du prix du séjour.
 Tout dossier qui n’est pas soldé à 45 jours du départ pourra être de considéré par l’Agence comme annulé du fait du client, et l’Agence sera en droit d’appliquer les conditions d’annulation du fait du client prévues ci-dessus.
Pour les séjours nécessitant l’obtention d’un visa, pour être recevable, toute notification d’annulation pour non obtention de visa devra être faite par lettre recommandée adressée à l’Agence au plus tard 22 jours avant le départ. La date d’annulation retenue sera la date de première présentation du courrier à l’Agence, le cachet de la poste faisant foi. Elle devra en outre être accompagnée d’une attestation de rejet de la demande de visa fournie par l’ambassade ou le consulat auprès duquel a été déposée la demande de visa concernée . 
Sous réserve que ces conditions soient remplies, les annulations de séjours pour non obtention de visa ouvriront droit à un remboursement du montant du séjour (à l’exclusion du titre de transport, qui ne sera pas remboursable par l’agence), déduction faite d’une somme forfaitaire de 100 € pour frais administratifs.
A défaut, les conditions applicables aux séjours ne nécessitant pas l’obtention d’un visa seront d’application.
 Dans tous les cas d’annulation du fait du client :
• L’annulation des prestations de transport (avion, train, bateau, car) déjà réservées par l’Agence au moment de la notification d’annulation ne fera l’objet d’aucun remboursement.
• Les frais administratifs ne seront en aucun cas remboursés. 
• En cas d’annulation de prestations réglées en chèque vacances (ANCV), aucun remboursement ne pourra être effectué. Le montant perçu pourra être reporté sur une inscription ultérieure à un autre séjour proposé par l’Agence.
• Tout séjour commencé est intégralement dû, quelles que soient les raisons invoquées.. Vous pouvez demander une modification de programme ou de dates de séjour jusqu’à 45 jours avant la date de départ. Le changement de programme ne deviendra effectif qu’une fois accepté par l’Agence. Dans ce cas, le changement entraînera un supplément de 100 € pour frais administratifs. Aucun changement de programme ou de dates de séjour ne pourra être accepté à moins de 45 jours du départ.
 Le renoncement moins de 45 jours avant le départ à l’une des prestations incluses dans le programme ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. 
Les modifications demandées sur les titres de transport réservés par l’Agence seront facturée au client au prix de modification demandé par le transporteur, augmenté d’une somme forfaire de 50 € pour frais de traitement de la modification par l’Agence.
 Aucun titre de transport réservé par l’Agence ne pourra donner lieu à remboursement ou avoir de la part de l’Agence en cas de non utilisation par le client.

Du fait du client – après le départ
Aucune interruption de séjour, quel qu’en soit le motif, et / ou renonciation en cours de séjour à certaines prestations réservées ne pourra faire l’objet d’un remboursement de la part de l’Agence, même dans le cas de la souscription de la garantie annulation. 
Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel liés à une interruption de séjour sont toujours à la charge du participant.

DIVERS
Jours fériés : Les cours qui ne seront pas assurés dans le pays d’accueil pour cause de jour férié légal dans ce pays ne seront ni remplacés ni remboursés. 
Horaires de cours : Tous les horaires de cours sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés par les écoles à tout moment. 
Activités et excursions : les programmes d’activités et d’excursions sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés par les écoles à tout moment sans préavis.
 Nombre total de cours : Le test de langue, la réunion d’information et la visite guidée du premier jour de stage sont compris dans le nombre total de cours indiqué pour chaque programme. Pour les cours en groupe, si l’école n’inscrit qu’un seul étudiant par session, le nombre de cours initialement prévu pourra être réduit.

Annulation du fait de l’Agence
L’Agence peut être exceptionnellement contrainte d’annuler un programme si :
 le séjour réservé est annulé par le prestataire. Dans ce cas, l’Agence vous en informera au plus vite avant le départ. Si les conditions de sécurité l’exigent et en cas d’événements normalement imprévisibles. L’Agence vous proposera dans la mesure du possible un programme équivalent à un coût comparable que vous serez libre d’accepter. En cas de refus de ce nouveau programme l’Agence remboursera l’intégralité des sommes déjà versées.

Du fait de l’Agence – avant le départ
L’Agence peut être contrainte de modifier un élément essentiel du programme en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, tels que des motifs inspirés par l’intérêt général ou par la sécurité des participants. L’Agence informera le client de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d’éléments de substitution. Si le client refuse les éléments de substitution proposés, il pourra demander l’annulation de son inscription avec le remboursement des sommes déjà versées.

Du fait de l’Agence – Après le départ
Durant le séjour, le programme peut subir des modifications ou des aménagements, en cas de force majeure ou en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement du séjour sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucune demande de remboursement de la part du client.

INTERRUPTION DE SÉJOUR
L’Agence se réserve le droit de décider, à la demande de son prestataire, d’interrompre prématurément le séjour d’un participant coupable d’une faute grave (indiscipline, vol….), dont le comportement nuirait à la bonne marche du séjour ou dont l’état de santé ne serait plus compatible avec la poursuite du séjour.
Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel du participant sont alors toujours à la charge du client.

CESSION DE CONTRAT
Le client peut céder son contrat si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui au plus tard 22 jours avant le début du voyage (Article R211-7 des conditions générales).Cependant dans certains cas et notamment dans le cas de voyage en avion, des frais seront facturés au client pour changement de nom sur les réservations de transport.L’Agence doit recevoir du client la notification de ce changement au plus tard 22 jours avant le début du voyage par courrier recommandé avec accusé de réception. La date de notification retenue sera la date de réception du courrier par l’Agence, le cachet de la poste faisant foi.

ASSURANCES PARTICIPANTS
Le client fera son affaire de souscrire les assurances appropriées au séjour qu’il a commandé auprès de l’Agence. Chaque participant doit être couvert au minimum par une assurance responsabilité civile personnelle et pour la Chine obligatoirement d’une assurance rapatriement/santé/décès .
Le client a la possibilité de souscrire par l’intermédiaire de l’Agence diverses assurances qui sont détaillées sur les bulletins d’inscription en ligne ou sur simple demande.

Responsabilité
La responsabilité de l’Agence ne saurait être engagée en cas d’intempéries ou tout événement de force majeure. Responsabilité civile professionnelle L’Agence a souscrit auprès d’HISCOX France, 19 rue Louis le Grand – 75002 Paris une assurance responsabilité civile professionnelle police n°HA PRC0091276 . Cette assurance garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à l’assuré en raison de dommages corporels, matériels, et immatériels causés à ses clients ou à des tiers par suite de fautes, erreurs ou négligences commises à l’occasion de son activité de voyagiste.

Santé
Toute allergie ou autre problème de santé du participant connu du client au moment du départ doit être signalé à l’Agence si possible dès l’inscription, ou au plus tard par courrier en recommandé avant le départ du participant.
La nature du problème devra être clairement décrite sur papier libre dans la langue du pays visité. Ce document sera transmis à notre correspondant ou prestataire local, afin qu’il statue sur la possibilité d’accueillir le participant dans les meilleures conditions.
Par principe de sécurité, l’Agence se réserve le droit de refuser un participant si elle estime qu’il ne pourra pas être accueilli dans de bonnes conditions compte tenu de ses particularités de santé. Dans le cas ou la participation d’un étudiant mineur ayant des problèmes de santé est acceptée, les parents conservent toutefois l’entière responsabilité de sa participation et ne pourront en cas d’accident mettre en cause celle des différents prestataires : l’Agence, les prestataires locaux, les familles hôtesses…

Réclamation
Toute réclamation doit être adressée à l’Agence par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois après le retour du voyage. Passé ce délai aucune demande ne pourra être prise en compte. Si le client a un problème pendant le séjour, il est conseillé d’en faire part à l’Agence immédiatement, afin que l’Agence puisse intervenir sur le champ.

PHOTOS
Pendant le séjour, les participants pourront être photographiés. Eux-mêmes et leurs parents acceptent que ces photos soient utilisées pour illustrer les brochures de l’Agence ou celles de nos prestataires. 
Les photos présentées dans les brochures de l’Agence sont destinées à illustrer et agrémenter sa documentation. Elles ne reflètent pas forcément avec exactitude les lieux où se déroulent les séjours proposés et n’ont pas de valeur contractuelle.

DOCUMENTS DE VOYAGE
Les participants devront au moment du départ être en possession des documents légaux nécessaires à leur sortie de leur pays d’origine et à leur admission dans le pays de destination.
 Les démarches d’obtention de ces documents et les frais afférents sont entièrement à la charge du client.
 L’absence des documents de voyage appropriés au moment du départ ne saurait ouvrir droit à remboursement autrement qu’aux conditions prévues au chapitre « Annulation du fait du client».

JURIDICTION
Les litiges pouvant survenir entre l’Agence et le client sont de la compétence des tribunaux de Beauvais ou du domicile du client.

INFORMATIONS LEGALES
TRIPDOMIA SASU au capital de 3 500€ Immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le n° IM060130001 SIRET 791 403 827 00011 – RCS Beauvais : 791 403 827 – Code NAF : 7912Z N° de TVA intracommunautaire FR 14791403827 - Garantie Financière : Groupama 5/7 rue du centre - 93199 Noisy le Grand - Responsabilité civile professionnelle : HISCOX France – 19, rue Louis le Grand 75002 Paris L’INSCRIPTION A UN SEJOUR IMPLIQUE L’ACCEPTATION PAR LE CLIENT DE TOUTES LES CLAUSES DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES. Modifications Si nous décidons de changer notre politique de confidentialité, nous afficherons les modifications sur cette page afin que vous soyez toujours au courant des informations que nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguons à d’autres sociétés.

Votre consentement
En soumettant vos données personnelles à www.tripdomia.com (ci-après tripdomia.com) vous acceptez automatiquement que Tripdomia ou toute autre personne morale dans le groupe Tripdomia enregistre et stocke les données personnelles à des fins spécifiques décrites ci-dessous dans la politique de confidentialité. Vous acceptez également que vos données personnelles puissent être transférées et stockées dans un pays qui n’est pas membre de l’Union Européenne ou qui ne fasse pas partie de l’Espace Economique Européen. Veuillez noter que la référence à Tripdomia dans cette politique de confidentialité couvre toutes les entités au sein de la société Tripdomia.

Informations vous concernant
Lorsque vous effectuez une réservation pour un séjour sur notre site, nous aurons besoin de recueillir certaines informations vous concernant telles que votre nom, adresse, adresse électronique, civilité, numéro de téléphone et date de naissance. Nous ne partageons pas d’informations personnelles vous concernant avec des tiers, sauf dans la mesure nécessaire pour compléter votre réservation.
 Les informations personnelles que vous fournissez lors de la réservation ne seront utilisées que pour compléter cette réservation. Nous n’utiliserons pas ces informations pour envoyer les mises à jour, et services nouveaux ou d’autres documents pour vous, sauf si vous avez explicitement indiqué cela dans le formulaire de demande que vous avez remplie.
 Lorsque vous répondez à des courriels, nous utiliserons cette adresse email pour envoyer nos réponses. Ces adresses ne seront pas utilisées à d’autres fins et ne sont pas partagées avec des tiers.

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Tripdomia peut recueillir certaines informations d’utilisation du site Tripdomia.com, comme le nombre et la fréquence des visiteurs de notre site Web. Ces informations peuvent être fournies à bonne réputation des fournisseurs tiers. Les données ne sont utilisées sur l’agrégat et ne comporte aucune information d’identification personnelle.

VERSION ANGLAISE
Legal notices
CREDITS
Conception, realization
Impact Communication
www.impactcommunication.fr
Pictures and photos
Baja, artist-photographer
Carla Sarantellis
Host OVH
According to data protection acts on January 6th, 1978, you have a right of access, rectification, modification and deletion concerning the data which concern you.

COPYRIGHT
The information on this site is destined for individuel information and can be neither reproduced, nor communicated in whole or in part. The data (texts and images) is the exclusive property of the SASU Tripdomia. Any reproduction, representation or communication for purposes other than personal is illegal. Non compliance constitutes a forgery susceptible to engage civil and penal responsibility of the counterfeiter. It is strictly forbidden to use or to reproduce the name Tripdomia and/or its logo in any respect whatsoever in particular for advertising purposes, without prior written agreement of the SASU Tripdomia. Contract HA RCP0230723 HISCOX.

TECHNICAL WARNING
Internet users are informed that during access to this site, information (cookies) can be temporarily preserved in memory or on their hard disk to facilitate browsing. Internet users of the Tripdomia site recognize to have been informed of this practice and authorize the SASU Tripdomia to use it.

GENERAL TERMS OF SALE
Although the article R.211-14 of the Code of the Tourism obliges us to reproduce only articles R.211-3 has R.211-11 of this Code, the present general conditions are drafted under the articles L 211-2 and L.211-17 which regulates the activity of travel agents. As such, it should be reminded that according to article L 211-7 and L 211-17 the obligations of the Tourist Code, which iare reproduced below, are not applicable to reservation and ticket sale operations, as these do not enter into the framework of a tourist package. The general conditions, the specific conditions, the conditions of insurance and all the texts joined in your order form, 211-8 and L211-9 of the Tourist Code confirms the preliminary information defined by articles L and commits us as such. The Tripdomia travel agency, the SASU , whose head office is: 68 route de Savignies, 60000 Beauvais, signed with the company . Our Professional and Civil liability are insured..

Extract of the code of the Tourism
Subject to the exclusions set out in the third and fourth paragraphs of the article L.211-7, any offer and any sale of services of journeys or packages gives rise to the delivery of documents who answer to the rules defined by the present section. In the case of sale of airtickets or tickets on regular lines out side our usual services, the client will be provided with tickets emitted by the operating companies. In the case of this transport, the name and address of the carriers must be mentioned and invoiced separately from the proposed package. For package tours and circuits, it will specify the destination: the means, the characteristics and the categories of the transport used. In the case of accommodation, it will stipulate its situation, its level of comfort and its main characteristics, its ratification and its tourist classification; The proposed catering services; Information concerning the circuits; The administrative and health formalities necessary for members of the EU and satelite states. The visits, the excursions and services included in fixed price tours, or supplements available at an additional charge; The total prices charged, including the indication of a possible revision of this invoicing by virtue of provisions of the article R. 211-8; 9 ° The mention if necessary, of landing taxes, port dues and tourist taxes which may not be included in certain services offered. 10 ° The calendar and the terms of payment. the last payment makes by the buyer cannot be lower is 30 percent of the price of the journey and has to be make during the delivery of travel documents allowing to realize the journey. 11 ° Special services requested by the buyer and accepted by the seller; 12 ° The modalities to which the buyer can take action against the seller of a complaint for non-fulfillment or bad execution of the contract; the complaint must be sent in within the deadlines, by recommended letter or any other official means; 13 ° The deadline of information of the buyer in the case of cancellation of the journey by the seller, such as cancellation due to insufficient participation; n° 7 of article R. 211-4; 14 ° The cancellation conditions are of a contractual nature; 15 ° The conditions of cancellation defined by articles R. 211-9, R. 211-10 and R. 211-11; 16 ° Precision concerning risks and guarantees covered, signed and in conformation with the insurance contract covering the consequences of the professional civil liability of the seller; 17 ° Concerning indications the insurance contract covering the consequences of certain cases of cancellation subscribes by the buyer (policy number and name of the insurer) as well as those concerning the contract of assistance covering certain specific risks, in particular the expenses of repatriation in the event of an accident or disease; in this case the seller has to present the buyer with a document specifying the covered or excluded risks; 18 ° The deadline for the seller to transfer travel documents to the client; 19 ° The client must be supplied at least ten days before the departure date with the following information; A) The name, address and phone number of the local representative of the seller or, failing that, the names, addresses and the telephone numbers of the local organisation susceptible to help the consumer in case of difficulty or even the telephone number allowing to establish an urgent contact with the seller; B) For the journeys and the stays of minors to the foreign countries, a phone number and an address allowing to establish a direct contact with the child or the on-the-spot person in charge of its stay; 20 ° The clause of termination and refund without penalties of the sums paid by the buyer in case of failure to respect the disclosure obligation planned in 13 of the article R. 211-4. 21 ° The commitment to supply to the buyer, in due course before the beginning of the journey or the stay, times and departure of arrival. Article R211-7 The buyer can sell his contract has a transferee who satisfies the same conditions as him to make the journey or the stay, as long as contract produced no effect. Except conditions more favorable to the assignor, this one has to inform the seller of its decision by every possible means allowing to obtain from it one accuse of reception at the latest seven days before the beginning of the journey. When it is about a cruise, this deadline is door has fortnight. This transfer is not subjected, on no account, has a prior authorization of the seller. Article R211-8 When the contract contains an express possibility of revision of the price, in the planned limits L. 211-12, he has to mention the precise methods of calculation, both in the increase and in the reduction, the variations of the prices, in particular the amount of the transport costs and the taxes there concerned, one or several currencies which can have an incidence on the price of the journey or the stay, the part of the price to which applies the variation, the price of one or several currencies retained as reference during l establishment of the price appearing to the contract. Article R211-9 When, before the departure of the buyer, the seller is forced to bring a modification has one of the essential elements of the contract such as ' a significant increase of the price and when he disregards the disclosure obligation mentioned in 13 of the article R.211-4, the buyer can, without prejudging appeals in repair for possible damage undergone, obtains with the seller the immediate refund and without penalty of the paid sums; the buyer receives, in this case, a compensation at least equal has the penalty which he would have supported if the cancellation had intervened in its fact has this date. The capacities of the present article put on no account obstacle to the conclusion of a mutual agreement having for object the acceptance, by the buyer, of a journey or substitution stay proposes by the seller. Article R211-11 When, after the departure of the buyer, the seller is in the impossibility to supply a part dominating of the services planned to the contract representing a not insignificant percentage of the price honor by the buyer, the seller has to take the following measures without prejudging appeals in repair for damage possibly undergone: - is to propose services as a replacement planned services by supporting possibly any additional charge and, if the services is accepted by the buyer are of quality lower the seller has to pay off to him, its return, the price difference; - or, if he can propose no service of replacement or if this one is refused by the buyer for valid motives, to supply has the buyer without additional charge, tickets to assure the return in conditions which can be considered equivalent towards the place of departure or towards another place accepts by both parties. The capacities of the present article are applicable in case of failure to respect the obligation planned in 13 of the article R. 211-4

PARTICULAR CONDITIONS OF SALES
The particular conditions of the Agency are considered known and accepted by the customer from the order of a stay with the Agency. Our programs, classes of Languages abroad, are opened to the participants from 14 over years and to the adults.

Registration and payment of the services
Any registration in a stay proposed by the agency is to be filled and to be signed on the registration form, it will be considered as firm order and will be the object of a proposal of a calculated estimate put at the disposal of the customer. The order will become firm reservation from issue of a confirmation of registration/inscription sent to the customer by the Agency. The fact of placing order with the Agency implies the acceptance by the customer to settle/adjust the stay ordered on the following bases: at least 30 % of the price of the program will be settled/adjusted in the reservation· at least 60 % of the price of the program will be settled/adjusted at the latest 60 days before the departure · 100 % of the price of the program will be settled/adjusted at the latest 45 days before the departure.
In case of late purchase of stays 45 days before the departure, the completeness of the stay will owe paid.

The stays "discovery" and the language course abroad, requiring the obtaining of a visa to enter the host country must be settled/adjusted in their entirety before émission/issue by the agency or persons receiving benefits of documents necessary for the deposit of the visa application. The services of transport (plane, train, boat, coach) appearing to the contract of journey will be paid in their entirety with the first deposit. In case of purchases of tickets of air transports by the agency Tripdomia, the prices include the airport taxes and the running overloads, however, any new tax or overload connected to the price of the fuel up to the émission /issue of tickets will be rebill, on production of the documentary evidence by Tripdomia, and without it is a motive for cancellation on behalf of the customer
In case of non-payment of the sums corresponding to the planned dates, the Agency reserves the right not to register/record or not to confirm the registration/inscription of the participant with his persons receiving benefits. The Agency reserves the right not to communicate its file of journey to the customer if the totality of the price of the program is not paid at the latest 45 days before the date of the departure. Any file which is not settled in 45 days by the departure can be of considered by the Agency as cancelled because of the customer, and the Agency will be entitled to apply the conditions of cancellation because of the customer planned on the present Particular Conditions
The registrations/inscriptions in the various stays proposed by the Agency will be closed according to the availability at the persons receiving benefits and without advance notice. To be able to take advantage completely of his stay, every participant must be autonomous and in a compatible health with the travels, the activities and the reception facilities of the chosen stay. In case the health or the particular requirements of the participant would be incompatible with the participation in the stay, the Agency can be brought to refuse the registration/inscription. Attention, the registrations/inscriptions will be closed without advance notice, as soon as the number of participants will be reached. Every year, we have to refuse young people to our programs. Then, if you are interested, do not delay ... Send back/dismiss from today your registration form

Our Prices.
Our prices are calculated and payable in Euros. The tariffs published in brochures / flyers and on the web site of the Agency can be modified at any time and without notice. Our priceses, at the time of booking, are contracual and not affected by ulteior modifications. However, flight/boat ticket reservations are outside our control, maybe in excess of our original quote, which would have to be passed on to the client. The Agency will do its utmost to loyally protect the client's interests: if the final cost exceeds 100Euros of the original quote, the Agent will consult the client before confirming the reservation.

Cancellation
By the Client:
For clients who do not need a visa, to be valid, cancellation must be made by registered letter to the Agency; the date of cancellation will be that of the postmark. The Agency reserves the right to retain a part of the sum already paid according to the conditions stated below. Contracts unpaid by the 45th day before departure will be considered cancelled by the client and subject to the conditions of cancellation stated below. The Agency will withhold:
Plus 45 days - 20%
45 to31 days - 50%
30 to 22 days- 75%
21 to 0 days - 100%

CONDITIONS OF SALES
The Conditions of Sale of the Agency are considered to be accepted by the Client as specified on the inscription form. Our programs and foreign Languages Courses are open to students from the age of 14 years, also adults.

PAYMENT
A Proposition offered by the Agency and accepted by the Client should be signed on the registration form; it will be considered as a firm order and will be the object of an estimate put at the disposal of the client. The order will become a firm reservation when confirmed by the Agency. The client accepts to settle as follows:
30% with the reservation.
60% 60 days before the departure date.
100% 45 days before the departure date.

The totality is due in the case of late purchase, less than 45 days before the departure.
To participate in the "Discovery" and Language courses it is necessary to obtain a visa to enter the host country. Contracts must be settled before the Agency can issue the documents necessary to apply for a visa. Transport reservations (plane, train, boat, coach) must be paid with the first deposit. Flight Tickets obtained by Tripdomia include airport taxes and overload risk: however, any new tax or supplement due to the rise of fuel cost will be passed on to the client after justification by Tripdomia; this is not a motive for cancellation on behalf of the client.
The Agency reserves the right not to register or confirm an inscription with our foreign correspondents in the case of default of payment by the specified dates. The Agency reserves the right not to issue its travel documents if the contract is not fully paid at the latest 45 days before the departure date. A contract not settled by this date can be considered by the Agency as cancelled by the client: the Agency will be entitled to apply the cancellation conditions as specified in the Conditions of Sale.
Inscriptions are subject to availability - the Agency reserves the right to cancel certain programs without notice. It is essential for the client to be completely autonomous and in a state of health compatible with the nature of the journey (ex:high altitude in the Himalayas)
The Agency reserves the right to refuse a potential client for health reasons. Inscriptions may be closed without notice when a program is fully booked . Send in your inscription forms or book on the Web now - www.tripdomia.com We refuse a number of requests every year.
An inscription implies acceptance of the specified conditions (Article L121-20-4 Code de la Consummation).

TARIFS
Our tariffs are established and payable in Euros and are published in our brochures / flyers and on the web site of the Agency. They can be revised at any time without due notice. However, the prices quoted in a proposition emitted by the Agency are contractual and commit the Agency, whatever the modifications published by the Agency at a later date.
The cost of travel reservations (flights, train, boat) quoted in the proposition emitted by the Agency may vary before the conclusion of the contract, and would have to be met by the client.; the Agency has no control over the evolution of these tariffs. If the tarifs increases by more than 100E, the Agency will consult the client. We promise to work in the best interests of the client.

CANCELLATION ON THE PART OF THE CLIENT
Cancellations due to reasons other than refusal of visa are as follows: notification must be made by registered letter, date of post mark.The Agency will retain a percentage of inscription fees; up to
45 days before departure: 20%
46 - 31 " " " 50%
30 - 22 " " " 75%
21 - 0 " " " 100%
A contract must be settled 45 days before the date of departure it or it will considered as cancelled by the Agency; the above cancellation clauses will become applicable.
If a client is refused a visa and is thus obliged to cancel a contract, it will be refunded if notice is given not later than 22 days before the departure by registered letter, date of postmark. This must be accompanied by a justification of the consular services concerned; under these conditions the inscription will be refunded, excluding transport reservations, less 100E for administration costs.
In other cases the normal conditions of cancellation will be applied. If the contract has been settled by holiday vouchers (ANCV) a refund cannot be made but can be substituted by another program. After the date of departure, the total sum is due. Travel reservations and administrative costs are not refunded.

MODIFICATION DUE TO THE AGENCY
The Agency can be forced (exceptionally) to cancel a reservation if the program becomes unavailable or conditions of security uncertain. You will be informed immediately. The Agency will propose a program equivalent at a comparable cost which you will be free or not to accept. II the case of refusal, you will be refunded.

MODIFICATIONS ASKED BY THE CLIENT UP TO 45 DAYS BEFORE DEPARTURE
A program maybe modified or dates changed up to 45 days before the date of departure by the client. The change of program will become actual once accepted by the Agency. In this case, the change will entail a 100-€ supplement for administrative costs. Modifications made in less than 45 days to the departure date may not be refundable.. The renunciation of a services included in the program in less than 45 days before the departure date may not be refundable. Modifications on tickets reserved by the Agency will be charged to the customer at the price asked by the carrier, increased by 50 € for processing costs. Unused Tickets reserved by the Agent cannot be refunded.

CANCELLATION AFTER DEPARTURE
The interruption of stay, for whatever motive, and / or renunciation during the stay of certain reserved services, cannot be refunded, even in the case of a guaranteed cancellation; advanced return and possible accompaniment due to the interruption are chargeable to the client

MODIFICATIONS MADE BY THE AGENT - BEFORE DEPARTURE
In general interest or security, the Agency may be forced to modify an essential element of the program under circumstances outside its control. The Agency will inform the client of these modifications, and may propose a substitute. If the substitute is refused the cost of the inscription will be refunded;

PROGRAM ADJUSTMENTS AFTER DEPARTURE
A Program may have to be modified in the case of circumstances outside our control for security reasons (such as bad weather conditions).. In this case, only the person in charge of the tour is authorized to take the necessary decisions. These modifications do not give rise to a refund .

INTERRUPTION OF STAY
The Agency reserves the right to decide, at the request of local tour organisers, to interrupt the stay of a participant guilty of a fault, grave indiscipline, theft, or whose behavior or health have become incompatible with the continuation of the journey. The cost of an anticipated return and possible accompaniment are charged to the client.

TRANSFER OF CONTRACT
The client can sell an inscription if the conditions of the transferee are identical, at the latest 22 days before the departure date. (Article R211-7 of the general conditions). However, in the case of flight reservations, etc. expenses will be incurred for change of nomination on tickets by the carrier: these will be passed on to the new client. The Agency must be informed by registered mail with acknowledgement, date of postmark.

INSURANCE
The client is obliged to be covered by an insurance policy appropriate to the risk incurred. This must cover personal third-party insurance and for China, repatriation/ health/death. We can offer different policies which are detailed on the on-line registration forms, or on request.

RESPONSABILITY
The Agency cannot be held responsible for bad weather or events outside its control.

LIABILITY
The Agency has subscribed to an insurance policy with HISCOX France, 19 Louis le Grand street- 75002 Paris for professional third-party insurance, n°HA police PRC0091276. This insurance guarantees the consequences of professional liability which can fall on the insure due to physical injury, material and immaterial, caused to a clients or to a third party as a result of faults, errors or negligence committed during the exercise of its activity as a Travel Agent.

COMPLAINTS.
Complaints must be sent to the Agency by registered letter with recorded delivery at the latest 1 month after the date of return. If a problem arises during the journey, it is advisable to inform the Agency immediately for a rapid intervention.

HEALTH
Allergy or other health problems known by the client at the time of the departure must be declared to the Agency by registered mail. It is preferable to advise the Agency of any difficulty at the time of inscription. The nature of the problem must be clearly exposed on blank paper in the language of the country to be visited. This document will be transmitted to our local correspondent to enable the best possible care. On the principle of security, the Agency reserves the right to refuse an applicant if it considers the conditions offered are incompatible. The legal guardian will be responsible for health problems of students under age, if they are accepted, and cannot implicate, in the event of accident, that of the Agency, local correspondents, host families.......etc..

PHOTOS
We reserve the right to photograph our tours and those who participate.The participants and their relatives accept that these photos could be used to illustrate our brochures or those of our correspondents. Photos printed in the Agency brochures are intended to illustrate and animate its documentation. They do not necessarily reflect local views of our circuits with accuracy and have no contractual value.

TRAVEL DOCUMENTS
Participants must be in possession of the legal documents necessary for the exit of their country of origin and admission into the country of destination at the time of departure. The cost of obtaining of these documents is chargeable to the client. The absence of the necessary travel documents at the time of departure is a cause of cancellation subject to normal cancellation conditions.

BANK-HOLIDAYS
Bank-Holidays: lessons cannot always be guarantied in the host country on a legal bank-holiday; unfortunately we can neither replace nor refund them. Schedules of courses are given for information and can be modified by schools at any time. Activities and excursions: the programs are given for information purposes and can be modified by schools at any time without advance notice.The language test, information meeting and guided tour of the first day of internship are included in the total number of lessons indicated for each course. If the school registers only one student per session for group courses, the number of lessons initially planned may be reduced.

JURISDICTION
Legal action between the Agency and the Client will be in the jurisdiction of the Beauvais Tribunal or that of the Client's residence.

LEGAL INFORMATION
TRIPDOMIA SASU with a capital of 3 500 € Registered to the Trade Register of Travel Agents under N IM060130001 SIRET 791 403 827 00011 - RCS Beauvais: 791 403 827 - Code NAF: 7912Z N° of intracommunity VAT FR 14791403827 Financial guarantee: savings bank of Picardy - 8 street Vadé - 80064 cedex Amiens 9 Professional civil liability: HISCOX France - 19, rue Louis le Grand 75002 Paris

AN INSCRIPTION IMPLIES THE ACCEPTANCE BY THE CLIENT OF GENERAL AND SPECIFIC CONDITIONS OF SALE..

YOUR CONSENT
By submitting your personal data in www.tripdomia.com (below tripdomia.com) you automatically accept that Tripdomia or a different legal entity within the group Tripdomia records and stores personal data for a specific purpose as described below in the policy of confidentiality. You also accept that your personal data can be transferred and stored to a country which is not a member of the European Union or not a part of the European economic area. Please note that the reference to Tripdomia in this policy of confidentiality covers the entire company Tripdomia.

PERSONEL INFORMATION
We shall need certain information such as your name, address, e-mail address for our reply, phone number and date of birth etc.to make a reservation on our site. We do not share personal information with a third party, and it will be used only to this end .It will not be used to send the updates, new services or other documentation unless you explicitly ask for this in the request form.

INFORMATION ABOUT A FRIEND
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INFORMATION ON Tripdomia's Website VISITORS
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Protection des enfants
Pour la protection de la vie privée des enfants, nous exigeons le consentement des parents auprès des utilisateurs de moins de 18 ans qui souhaitent faire une réservation pour un séjour.

LEGAL GUARDIAN
We need the consent of the legal guardian for persons under the age of 18 who wish to make a reservation..

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Tripdomia uses a technology known as "cookies". Information is transferred onto the hard disk of your computer for conservation. We can then follow how the pages of our site are visited and how often. Cookies do not collect personally recognizable information, although they identify the computer of a user. We do not combine the information collected from cookies with personally recognizable information to detect your identification, your screen or e-mail address. Most Web browsers automatically accept cookies, but your browser can probably be modified prevent it. In this case, you may not be able to taken full advantage of our Web site. The process of on-line reservation, for example, is only possible if you accept cookies.

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Par ailleurs, il est important d’être conscient de ce que cette politique s’applique uniquement aux sites Tripdomia.com et pas à d’autres entreprises ou organisations sites Web auxquelles nous pouvons être liés. Zones not covered by this private Policy
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1 Chosen Formular
4. 2. Beijing " The Mythical "? Shanghai " The Rebellious "? Discover China
5. 3. Chinese or English Courses during your stay.
6. 4. Yes? No?
7. 5. If "yes", which?
8.
9.
10.1. Level of Chinese
11.2. Beginning/ Intermediary/ Advanced
12.3. Level of English
13.4. Beginning/ Intermediary/ Advanced
14. Further information
15.1. Which Year do you wish to travel?
16.2. 2013/ 2014/ 2015
17. 3. Chosen Period
18. Easter, Summer or others?
Identity of the Participant
1.
2. Mr Mrs Miss
3. (Required) Name
4. (Required) First name (s)
5. Date of birth
6. Nationality
7. No. of passport
8. Date of validity
9. Thank you for indicating possible health problems, allergy or specific diets.
11. Others (specify)
11 Relatives or Legal Guardians responsible for minors or people with health problems
3. Mr Mrs or Miss
4. Name
5. First name (s)
6. Address
7. Zip code
8. City
9. Country
10. (Required) Email
11. Fixed telephone
12. (Required) Mobile phone
13. You wish to be contacted
14. By email? By telephone?
15. Time slots to contact you
16. Extensions of stay or additional overnight stays?
17. Yes? No
18. Number of additional overnight stays
19. In (city ?)
20). Formalities of visa
21. Yes? No?
22. Flight Reservation
23. Yes? No?
24. Transfer Service.
25. Yes? No? ?
26.Insurance Pack?
31.25. Yes? No
32.26. Insurance Pack
33. 27. Yes? No 28.
34. Options Individual Insurances ( subscriptions for "cancellation" or " pack insurance policies" must be registered more than a month before the date of departure; if this deadline is not respected, the subscription cannot be validated).
35. 29. You prefer a multi-coverage pack?
36. Complete coverage excluding flight cancellation?
37. A simple cancellation insurance
38. Additional coverage plus cancellation without assistance?
39. I do not wish to sign the insurance policy (I was warned that Insurance for repatriation / death / medical assistance and travel is compulsory in China)
40. 30. Your wishes concerning the stay